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SCI MONTREAL

Active
Siren419 983 077SCI74800 La Roche-sur-ForonCréée le 03 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTREAL est une SCI immatriculée le 3 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 983 077. Son siège social est situé 33 RTE 33 Route DE LA MONTAGNERE - ST SIXT, 74800 La Roche-sur-Foron. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN BARTHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTREAL

Dénomination
SCI MONTREAL
SIREN
419 983 077
SIRET (siège)
419 983 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44419983077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 983 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 septembre 1998
Siège social
33 RTE 33 Route DE LA MONTAGNERE - ST SIXT, 74800, La Roche-sur-Foron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTREAL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL ET LOCATION

Finances de SCI MONTREAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTREAL

JB

JEAN BARTHEL

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1998) · 28 ans

NA

NADINE AUGUSTIN

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MONTREAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 La Roche-sur-ForonSiègeFermé

    419 983 077 00019 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MONTREAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTREAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTREAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTREAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTREAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI MONTREAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTREAL ?

Le numéro SIREN de SCI MONTREAL est 419 983 077. Le SIRET de son siège social est 419 983 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419983077.

Qui dirige SCI MONTREAL ?

SCI MONTREAL est dirigée par JEAN BARTHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTREAL ?

Le siège social de SCI MONTREAL est situé 33 RTE 33 Route DE LA MONTAGNERE - ST SIXT, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI MONTREAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTREAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTREAL.

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