SCI MONTREAL
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,6 k€
SCI MONTREAL est une société civile immatriculée le 22 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 193 636. Elle est domiciliée 66 B rue Montreal, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par PHILIPPE JOUSSAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTREAL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTREAL
- SIREN
- 484 193 636
- SIRET (siège)
- 484 193 636 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03484193636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 193 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 22 septembre 2005
- Siège social
- 66 B RUE MONTREAL, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTREAL
LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS DE CAPITALISATION LA PRISE D'INTERETS ET LA PARTICIPATION PAR VOIE DE SOUSCRIPTION OU D'ACQUISITION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES LA GESTION DE TITRES DE PARTICIPATION. L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUIVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNTS AINSI QUE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.
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Finances de SCI MONTREAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTREAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MONTREAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
484 193 636 00012 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCI MONTREAL
INPIConformité de SCI MONTREAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTREAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/14622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00469
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/09008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTREAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MONTREAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTREAL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTREAL est 484 193 636. Le SIRET de son siège social est 484 193 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484193636.
Qui dirige SCI MONTREAL ?
SCI MONTREAL est dirigée par PHILIPPE JOUSSAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTREAL ?
Le siège social de SCI MONTREAL est situé 66 B rue Montreal, 17000 La Rochelle.
SCI MONTREAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTREAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTREAL.
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