SCI MONTRIEUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONTRIEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 145 995. Elle est domiciliée Le Bas Montrieux, 53100 Parigne sur Braye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-NOEL FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTRIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI MONTRIEUX
- SIREN
- 489 145 995
- SIRET (siège)
- 489 145 995 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75489145995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 145 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- LE BAS MONTRIEUX, 53100, PARIGNE SUR BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTRIEUX
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS
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Finances de SCI MONTRIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTRIEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MONTRIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 PARIGNE SUR BRAYESiègeActif
489 145 995 00010 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTRIEUX
INPIConformité de SCI MONTRIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTRIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTRIEUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-13.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-41.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-14.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 92-21.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTRIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTRIEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI MONTRIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTRIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI MONTRIEUX est 489 145 995. Le SIRET de son siège social est 489 145 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75489145995.
Qui dirige SCI MONTRIEUX ?
SCI MONTRIEUX est dirigée par JEAN-NOEL FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTRIEUX ?
Le siège social de SCI MONTRIEUX est situé Le Bas Montrieux, 53100 Parigne sur Braye.
SCI MONTRIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTRIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTRIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTRIEUX.
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