SCI MONTRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTRON est une SCI immatriculée le 16 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 992 317. Elle est domiciliée 1 rue Max Carpentier, 27470 Serquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE MONTRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTRON
INSEE- Dénomination
- SCI MONTRON
- SIREN
- 824 992 317
- SIRET (siège)
- 824 992 317 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41824992317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 992 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2017
- Siège social
- 1 RUE MAX CARPENTIER, 27470, SERQUIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTRON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MONTRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTRON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MONTRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27470 SERQUIGNYSiègeActif
824 992 317 00019 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTRON
INPIComptes annuels de SCI MONTRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTRON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/08714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 97-16.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-10.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-20.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-16 · Début d'activité : 2017-01-05
- création
Date d'effet : 16 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI MONTRON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTRON ?
Le numéro SIREN de SCI MONTRON est 824 992 317. Le SIRET de son siège social est 824 992 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41824992317.
Qui dirige SCI MONTRON ?
SCI MONTRON est dirigée par ARMELLE MONTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTRON ?
Le siège social de SCI MONTRON est situé 1 rue Max Carpentier, 27470 Serquigny.
SCI MONTRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTRON.
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