SCI MONTROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 417 372. Son siège social est situé 1 rue Mangold, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN HABERKORN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTROSE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTROSE
- SIREN
- 394 417 372
- SIRET (siège)
- 394 417 372 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53394417372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 417 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1994
- Siège social
- 1 RUE MANGOLD, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTROSE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI MONTROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTROSE
INSEEÉtablissements de SCI MONTROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
394 417 372 00015 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTROSE
INPIComptes annuels de SCI MONTROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTROSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTROSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI MONTROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTROSE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTROSE est 394 417 372. Le SIRET de son siège social est 394 417 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394417372.
Qui dirige SCI MONTROSE ?
SCI MONTROSE est dirigée par JEAN HABERKORN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTROSE ?
Le siège social de SCI MONTROSE est situé 1 rue Mangold, 68000 Colmar.
SCI MONTROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTROSE.
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