SCI MONTROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI MONTROUGE est une société civile immatriculée le 8 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 085 543. Son siège social est situé 49 rue de Chabrol, 75010 Paris 10e Arrondissement. SCI MONTROUGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE Feyssaguet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTROUGE
- SIREN
- 351 085 543
- SIRET (siège)
- 351 085 543 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86351085543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 085 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 1989
- Siège social
- 49 RUE DE CHABROL, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONTROUGE
acquisition et propriété de tous terrains ou immeubles, la gestion l'administration l'exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers notamment de biens situés à MONTROUGE 92120 - 51 rue de Bagneux
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Finances de SCI MONTROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTROUGE
INSEEÉtablissements de SCI MONTROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif
351 085 543 00020 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 6820B
- 92120 MONTROUGEFermé
351 085 543 00012 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MONTROUGE
INPIConformité de SCI MONTROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/07767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/07458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/06002
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/07528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00240
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/08352
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/06353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI MONTROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTROUGE est 351 085 543. Le SIRET de son siège social est 351 085 543 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86351085543.
Qui dirige SCI MONTROUGE ?
SCI MONTROUGE est dirigée par MARTINE Feyssaguet, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTROUGE ?
Le siège social de SCI MONTROUGE est situé 49 rue de Chabrol, 75010 Paris 10e Arrondissement.
SCI MONTROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTROUGE.
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