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SCI MONTROUGE

Active
Siren403 070 287SCI06400 CANNESCréée le 20 novembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 M€

SCI MONTROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 070 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av de la Californie Montrouge Californie, 06400 Cannes. SCI MONTROUGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SCHULPEN PETRUS CORNELIS GERARDUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTROUGE

Dénomination
SCI MONTROUGE
SIREN
403 070 287
SIRET (siège)
403 070 287 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46403070287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 070 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 410 153,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
15 AV DE LA CALIFORNIE MONTROUGE CALIFORNIE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTROUGE

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers

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Finances de SCI MONTROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTROUGE

S

SCHULPEN PETRUS CORNELIS GERARDUS

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI MONTROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    403 070 287 00012 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTROUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI MONTROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTROUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MONTROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI MONTROUGE est 403 070 287. Le SIRET de son siège social est 403 070 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403070287.

Qui dirige SCI MONTROUGE ?

SCI MONTROUGE est dirigée par SCHULPEN PETRUS CORNELIS GERARDUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONTROUGE ?

Le siège social de SCI MONTROUGE est situé 15 av de la Californie Montrouge Californie, 06400 Cannes.

SCI MONTROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTROUGE.

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