SCI MONTROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 307 149, SCI MONTROUGE est une SCI créée le 21 juin 1999. Elle est domiciliée 71 Rte d'Arzens Domaine de Saint-Louis, 11170 Sainte-Eulalie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE VEYRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTROUGE
- SIREN
- 423 307 149
- SIRET (siège)
- 423 307 149 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78423307149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 307 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 186,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1999
- Siège social
- 71 RTE D'ARZENS DOMAINE DE SAINT-LOUIS, 11170, SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTROUGE
Propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles
Finances de SCI MONTROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTROUGE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI MONTROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 SAINTE-EULALIESiègeActif
423 307 149 00017 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTROUGE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONTROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/07767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/07458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/06002
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/07528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI MONTROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTROUGE est 423 307 149. Le SIRET de son siège social est 423 307 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423307149.
Qui dirige SCI MONTROUGE ?
SCI MONTROUGE est dirigée par ISABELLE VEYRES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTROUGE ?
Le siège social de SCI MONTROUGE est situé 71 Rte d'Arzens Domaine de Saint-Louis, 11170 Sainte-Eulalie.
SCI MONTROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTROUGE.
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