SCI MONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI MONTS est une SCI immatriculée le 16 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 119 724. Elle est domiciliée 26 RUE d'Anjou, 49800 Trélazé. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Olivier POISBLAUD en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI MONTS
- SIREN
- 995 119 724
- SIRET (siège)
- 995 119 724 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78995119724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 119 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2025
- Siège social
- 26 RUE d'Anjou, 49800, Trélazé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI MONTS
La société a pour objet : - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, la mise en valeur et, le cas échéant, la transformation, la rénovation, l'aménagement et la construction d'immeubles dont elle est propriétaire, en vue de leur location ou de leur conservation dans le patrimoine social ; - La location nue de tous biens et droits immobiliers appartenant à la Société ; - La vente de biens immobiliers appartenant à la Société, dès lors qu'elle présente un caractère exceptionnel et non habituel ; - La mise à disposition à titre gracieux au profit d'un ou plusieurs associés - La détention et la prise de participations directes ou indirectes, de droits sociaux, valeurs mobilières dans toutes sociétés exclusivement civiles ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI MONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI MONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49800 TrélazéSiègeActif
995 119 724 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTS
INPIConformité de SCI MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-15.837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02076
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-20.097
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01215
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025004219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI MONTS est 995 119 724. Le SIRET de son siège social est 995 119 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78995119724.
Qui dirige SCI MONTS ?
SCI MONTS est dirigée par Olivier POISBLAUD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTS ?
Le siège social de SCI MONTS est situé 26 RUE d'Anjou, 49800 Trélazé.
SCI MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTS.
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