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SCI MONTSE

Active
Siren332 774 116SCI66000 PERPIGNANCréée le 13 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 774 116, SCI MONTSE est une SCI créée le 13 juin 1985. Elle est domiciliée 16 rue Pierre Rameil, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK DALMAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTSE

Dénomination
SCI MONTSE
SIREN
332 774 116
SIRET (siège)
332 774 116 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09332774116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 774 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1985
Siège social
16 RUE PIERRE RAMEIL, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTSE

acquisition de tous immeubles et notamment l'acquisition de divers biens et droits immobiliers dependant d'un immeuble sis à PERPIGNAN 16 RUE PIERRE RAMEIL consistant en lot n° 3 consistant en un local à usage commercial et le lot n°4 une cave

Finances de SCI MONTSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTSE

PD

PATRICK DALMAU

Gérant

Depuis la création (13 juin 1985) · 41 ans

Établissements de SCI MONTSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    332 774 116 00013 · ouvert le 13 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONTSE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI MONTSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSE ?

Le numéro SIREN de SCI MONTSE est 332 774 116. Le SIRET de son siège social est 332 774 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09332774116.

Qui dirige SCI MONTSE ?

SCI MONTSE est dirigée par PATRICK DALMAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONTSE ?

Le siège social de SCI MONTSE est situé 16 rue Pierre Rameil, 66000 Perpignan.

SCI MONTSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSE.

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