SCI MONTSEGUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MONTSEGUR est une SCI immatriculée le 3 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 048 770. Elle est domiciliée 4 rue Pantaleon-Mury Strasbourg, 67000 Strasbourg. SCI MONTSEGUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROLAND SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTSEGUR
INSEE- Dénomination
- SCI MONTSEGUR
- SIREN
- 395 048 770
- SIRET (siège)
- 395 048 770 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31395048770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 048 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juin 1994
- Siège social
- 4 RUE PANTALEON-MURY STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTSEGUR
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
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Finances de SCI MONTSEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTSEGUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTSEGUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
395 048 770 00014 · ouvert le 19 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTSEGUR
INPIConformité de SCI MONTSEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSEGUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTSEGUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Emmanuelle Anne Berthe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Marie Marguerite Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Roland ; Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Michèle
- création
Date d'effet : 03 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI MONTSEGUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR ?
Le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR est 395 048 770. Le SIRET de son siège social est 395 048 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31395048770.
Qui dirige SCI MONTSEGUR ?
SCI MONTSEGUR est dirigée par ROLAND SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTSEGUR ?
Le siège social de SCI MONTSEGUR est situé 4 rue Pantaleon-Mury Strasbourg, 67000 Strasbourg.
SCI MONTSEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTSEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSEGUR.
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