SCI MONTSEGUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI MONTSEGUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2013, identifiée par le SIREN 408 971 125. Son siège social est situé 7 rue des Seychelles, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE GAUTHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTSEGUR
INSEE- Dénomination
- SCI MONTSEGUR
- SIREN
- 408 971 125
- SIRET (siège)
- 408 971 125 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR60408971125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 971 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2013
- Siège social
- 7 RUE DES SEYCHELLES, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTSEGUR
Achat, prise à bail, vente exploitation de biens immobiliers.
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Finances de SCI MONTSEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTSEGUR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. DUTHY Jean-Paul nom d'usage : DUTHY devient gérant MIROUZE
MIROUZE Vincent nom d'usage · de avril 2013 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTSEGUR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
408 971 125 00039 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 8430B
- 31280 DREMIL-LAFAGEActif
408 971 125 00021 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
- 64200 BIARRITZFermé
408 971 125 00013 · ouvert le 19 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTSEGUR
INPIConformité de SCI MONTSEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSEGUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTSEGUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TROUILLET Juliette nom d'usage : VEUVE SARRON n'est plus gérant. GAUTHIER Annie Simone Marie-Thérèse nom d'usage : DUTHY devient gérant.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MIROUZE Vincent nom d'usage : MIROUZE n'est plus gérant. DUTHY Jean-Paul nom d'usage : DUTHY devient gérant.
- création
Date d'effet : 24 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI MONTSEGUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR ?
Le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR est 408 971 125. Le SIRET de son siège social est 408 971 125 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408971125.
Qui dirige SCI MONTSEGUR ?
SCI MONTSEGUR est dirigée par ANNIE GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTSEGUR ?
Le siège social de SCI MONTSEGUR est situé 7 rue des Seychelles, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI MONTSEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTSEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSEGUR.
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