SCI MONTSEGUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MONTSEGUR est une SCI immatriculée le 29 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 890 463. Elle est domiciliée Le Corbet, 74540 Gruffy. SCI MONTSEGUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK BIBONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTSEGUR
INSEE- Dénomination
- SCI MONTSEGUR
- SIREN
- 418 890 463
- SIRET (siège)
- 418 890 463 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26418890463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 890 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 1998
- Siège social
- LE CORBET, 74540, GRUFFY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTSEGUR
La propriété de tous biens immobiliers et notamment ceux sis à GRUFFY "Le Corbet", l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir ultérieurement propriétaire.
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Finances de SCI MONTSEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTSEGUR
INSEEÉtablissements de SCI MONTSEGUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 GRUFFYSiègeActif
418 890 463 00015 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTSEGUR
INPIConformité de SCI MONTSEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSEGUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTSEGUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI MONTSEGUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR ?
Le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR est 418 890 463. Le SIRET de son siège social est 418 890 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26418890463.
Qui dirige SCI MONTSEGUR ?
SCI MONTSEGUR est dirigée par ANNICK BIBONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTSEGUR ?
Le siège social de SCI MONTSEGUR est situé Le Corbet, 74540 Gruffy.
SCI MONTSEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTSEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSEGUR.
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