SCI MONTSEGUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI MONTSEGUR est une SCI immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 234 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Montsegur, 07260 Sablieres. SCI MONTSEGUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jan GODAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTSEGUR
INSEE- Dénomination
- SCI MONTSEGUR
- SIREN
- 478 234 503
- SIRET (siège)
- 478 234 503 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92478234503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 234 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- MONTSEGUR, 07260, SABLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONTSEGUR
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Finances de SCI MONTSEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTSEGUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025
Autre
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2019 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTSEGUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07260 SABLIERESSiègeActif
478 234 503 00017 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTSEGUR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONTSEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSEGUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTSEGUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODAERT Jan Peter
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé : GODAERT Greta Joanna ; Gérant : GODAERT Joanna Philomena
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
GODAERT An Marcella Joanna nom d'usage : GODAERT devient gérant. GODAERT Jan Peter nom d'usage : GODAERT n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
GODAERT Marcel Lodewijk Jozef nom d'usage : GODAERT Marcel n'est plus gérant.GODAERT Jan Peter nom d'usage : GODAERT Jan devient gérant..
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI MONTSEGUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR ?
Le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR est 478 234 503. Le SIRET de son siège social est 478 234 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478234503.
Qui dirige SCI MONTSEGUR ?
SCI MONTSEGUR est dirigée par Jan GODAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTSEGUR ?
Le siège social de SCI MONTSEGUR est situé Montsegur, 07260 Sablieres.
SCI MONTSEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTSEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSEGUR.
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