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SCI MONTSEGUR

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Siren478 234 503SCI07260 SABLIERESCréée le 18 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

SCI MONTSEGUR est une SCI immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 234 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Montsegur, 07260 Sablieres. SCI MONTSEGUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jan GODAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTSEGUR

Dénomination
SCI MONTSEGUR
SIREN
478 234 503
SIRET (siège)
478 234 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92478234503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 234 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 960 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
MONTSEGUR, 07260, SABLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MONTSEGUR

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Finances de SCI MONTSEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTSEGUR

JG

Jan GODAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025

GG

GRETA GODAERT

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019

GG

GRETA GODAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019

Anciens dirigeants (1)

JG

Joanna Philomena GODAERT

Gérant · de novembre 2019 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTSEGUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07260 SABLIERESSiègeActif

    478 234 503 00017 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTSEGUR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI MONTSEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSEGUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTSEGUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODAERT Jan Peter

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé : GODAERT Greta Joanna ; Gérant : GODAERT Joanna Philomena

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    GODAERT An Marcella Joanna nom d'usage : GODAERT devient gérant. GODAERT Jan Peter nom d'usage : GODAERT n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    GODAERT Marcel Lodewijk Jozef nom d'usage : GODAERT Marcel n'est plus gérant.GODAERT Jan Peter nom d'usage : GODAERT Jan devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MONTSEGUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR ?

Le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR est 478 234 503. Le SIRET de son siège social est 478 234 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478234503.

Qui dirige SCI MONTSEGUR ?

SCI MONTSEGUR est dirigée par Jan GODAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTSEGUR ?

Le siège social de SCI MONTSEGUR est situé Montsegur, 07260 Sablieres.

SCI MONTSEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTSEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSEGUR.

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