SCI MONTSENY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 59,5 k€
SCI MONTSENY est une SCI immatriculée le 17 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 225 917. Elle est domiciliée 4 av des Cevennes, 11100 Narbonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSEPH GUITART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTSENY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTSENY
- SIREN
- 401 225 917
- SIRET (siège)
- 401 225 917 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10401225917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 225 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 1995
- Siège social
- 4 AV DES CEVENNES, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTSENY
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI MONTSENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTSENY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTSENY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
401 225 917 00012 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTSENY
INPIConformité de SCI MONTSENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSENY. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTSENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTSENY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITART Joseph
- création
Date d'effet : 17 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI MONTSENY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSENY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTSENY est 401 225 917. Le SIRET de son siège social est 401 225 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401225917.
Qui dirige SCI MONTSENY ?
SCI MONTSENY est dirigée par JOSEPH GUITART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MONTSENY ?
Le siège social de SCI MONTSENY est situé 4 av des Cevennes, 11100 Narbonne.
SCI MONTSENY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTSENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTSENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSENY.
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