SCI MONTSERRAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 267 k€
SCI MONTSERRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1991, identifiée par le SIREN 378 865 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 329 av Albert 1 Er, 83150 Bandol. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SCHWERTZER GASTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTSERRAT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTSERRAT
- SIREN
- 378 865 513
- SIRET (siège)
- 378 865 513 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21378865513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 865 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 785,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 octobre 1991
- Siège social
- 329 AV ALBERT 1 ER, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTSERRAT
Acquisition propriété gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI MONTSERRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTSERRAT
INSEESCHWERTZER GASTON
Gérant
Depuis la création (04 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI MONTSERRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
378 865 513 00022 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTSERRAT
INPIConformité de SCI MONTSERRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSERRAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/13916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2023 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-12.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTSERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTSERRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI MONTSERRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSERRAT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTSERRAT est 378 865 513. Le SIRET de son siège social est 378 865 513 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378865513.
Qui dirige SCI MONTSERRAT ?
SCI MONTSERRAT est dirigée par SCHWERTZER GASTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTSERRAT ?
Le siège social de SCI MONTSERRAT est situé 329 av Albert 1 Er, 83150 Bandol.
SCI MONTSERRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTSERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTSERRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSERRAT.
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