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SCI MONTSERRAT

Active
Siren500 633 094SCI97150 SAINT MARTINCréée le 12 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 633 094, SCI MONTSERRAT est une SCI créée le 12 octobre 2009. Son siège social est situé Res de l'Anse Margot immeuble l'Anarcadier - Appt 611, 97150 Saint Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA YELA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTSERRAT

Dénomination
SCI MONTSERRAT
SIREN
500 633 094
SIRET (siège)
500 633 094 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85500633094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 633 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
RES DE L'ANSE MARGOT IMMEUBLE L'ANARCADIER - APPT 611, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTSERRAT

ACQUISITION D'IMMEUBLES , ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE INTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONTSERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTSERRAT

OF

OLIVIER FRACES

Autre

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

GF

GERARD FRACES-BOYER

Autre

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

PY

PATRICIA YELA

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MONTSERRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    500 633 094 00023 · ouvert le 10 juin 2007 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    500 633 094 00015 · ouvert le 10 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTSERRAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI MONTSERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSERRAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTSERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTSERRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Début d'activité : 2007-06-10

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI MONTSERRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSERRAT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTSERRAT est 500 633 094. Le SIRET de son siège social est 500 633 094 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85500633094.

Qui dirige SCI MONTSERRAT ?

SCI MONTSERRAT est dirigée par PATRICIA YELA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTSERRAT ?

Le siège social de SCI MONTSERRAT est situé Res de l'Anse Margot immeuble l'Anarcadier - Appt 611, 97150 Saint Martin.

SCI MONTSERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTSERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTSERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSERRAT.

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