SCI MONTSORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTSORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 399 323. Son siège social est situé 34 rue du Mans, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER TROCHU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTSORT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTSORT
- SIREN
- 352 399 323
- SIRET (siège)
- 352 399 323 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25352399323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 399 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1989
- Siège social
- 34 RUE DU MANS, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTSORT
La propriété,l'administration et l'exploitation par bail,location du autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition,de constructions,d'échange,d'apport ou autrement
Finances de SCI MONTSORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTSORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI MONTSORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
352 399 323 00018 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTSORT
INPIComptes annuels de SCI MONTSORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTSORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTSORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSORT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-43.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTSORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTSORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MONTSORT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSORT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTSORT est 352 399 323. Le SIRET de son siège social est 352 399 323 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25352399323.
Qui dirige SCI MONTSORT ?
SCI MONTSORT est dirigée par OLIVIER TROCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTSORT ?
Le siège social de SCI MONTSORT est situé 34 rue du Mans, 61000 Alencon.
SCI MONTSORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTSORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTSORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSORT.
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