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SCI MONTSOULT

Active
Siren930 729 058Société civile75002 ParisCréée le 08 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 729 058, SCI MONTSOULT est une société civile créée le 8 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 BD de Sébastopol, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. BS CONSEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTSOULT

Dénomination
SCI MONTSOULT
SIREN
930 729 058
SIRET (siège)
930 729 058 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88930729058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 729 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
109 BD de Sébastopol, 75002, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI MONTSOULT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI MONTSOULT

La Société a pour objet : - La détention, l'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. - L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers. - Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHECAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. - Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.

Finances de SCI MONTSOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTSOULT

B

BS CONSEIL

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

J

JEREMPAT

Autre

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MONTSOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 ParisSiègeActif

    930 729 058 00014 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MONTSOULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MONTSOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTSOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTSOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSOULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTSOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTSOULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-08 · Début d'activité : 2024-07-04

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI MONTSOULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSOULT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTSOULT est 930 729 058. Le SIRET de son siège social est 930 729 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88930729058.

Qui dirige SCI MONTSOULT ?

SCI MONTSOULT est dirigée par BS CONSEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTSOULT ?

Le siège social de SCI MONTSOULT est situé 109 BD de Sébastopol, 75002 Paris.

SCI MONTSOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTSOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTSOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSOULT.