SCI MONTSOULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 729 058, SCI MONTSOULT est une société civile créée le 8 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 BD de Sébastopol, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. BS CONSEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTSOULT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTSOULT
- SIREN
- 930 729 058
- SIRET (siège)
- 930 729 058 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88930729058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 729 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 juillet 2024
- Siège social
- 109 BD de Sébastopol, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MONTSOULT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MONTSOULT
La Société a pour objet : - La détention, l'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. - L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers. - Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHECAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. - Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de SCI MONTSOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTSOULT
INSEEBS CONSEIL
Gérant
Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans
JEREMPAT
Autre
Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MONTSOULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
930 729 058 00014 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MONTSOULT
INPIComptes annuels de SCI MONTSOULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTSOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTSOULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSOULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-15.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-13.123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-10.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 juillet 2024 · N° 20/04201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/04729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/03676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 février 2024 · N° 21/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21-17.797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2023 · N° 21/05041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/02162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTSOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTSOULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-08 · Début d'activité : 2024-07-04
- création
Date d'effet : 08 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI MONTSOULT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSOULT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTSOULT est 930 729 058. Le SIRET de son siège social est 930 729 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88930729058.
Qui dirige SCI MONTSOULT ?
SCI MONTSOULT est dirigée par BS CONSEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTSOULT ?
Le siège social de SCI MONTSOULT est situé 109 BD de Sébastopol, 75002 Paris.
SCI MONTSOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTSOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTSOULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSOULT.
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