SCI MONTVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 940 905, SCI MONTVAL est une SCI créée le 10 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de l'Ermitage, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTVAL
- SIREN
- 508 940 905
- SIRET (siège)
- 508 940 905 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47508940905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 940 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2008
- Siège social
- 4 CHE DE L'ERMITAGE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTVAL
Acquisition d'immeubles et/ou de droits immobiliers à usage professionnel commercial ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location, le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, gestion administration des dits biens éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société .
Finances de SCI MONTVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI MONTVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
508 940 905 00021 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
508 940 905 00013 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTVAL
INPIComptes annuels de SCI MONTVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 20/00744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MONTVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTVAL est 508 940 905. Le SIRET de son siège social est 508 940 905 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47508940905.
Qui dirige SCI MONTVAL ?
SCI MONTVAL est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTVAL ?
Le siège social de SCI MONTVAL est situé 4 Che de l'Ermitage, 25000 Besancon.
SCI MONTVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTVAL.
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