SCI MONTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 655 188, SCI MONTY est une SCI créée le 3 juillet 1995. Son siège social est situé 291 Rte de Roanne, 42460 Coutouvre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN MONTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTY
- SIREN
- 401 655 188
- SIRET (siège)
- 401 655 188 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51401655188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 655 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1995
- Siège social
- 291 RTE DE ROANNE, 42460, COUTOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTY
Propriété, administration, location, sous location, exploitation par bail ou location ou sous location, de quelques manières que ce soient, de biens immobiliers qui seront acquis ou construits par la société ou apportés à la société au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI MONTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI MONTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42460 COUTOUVRESiègeActif
401 655 188 00019 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTY
INPIConformité de SCI MONTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-11.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 92-40.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI MONTY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTY est 401 655 188. Le SIRET de son siège social est 401 655 188 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401655188.
Qui dirige SCI MONTY ?
SCI MONTY est dirigée par ALAIN MONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTY ?
Le siège social de SCI MONTY est situé 291 Rte de Roanne, 42460 Coutouvre.
SCI MONTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTY.
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