SCI MONTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 760 043, SCI MONTY est une SCI créée le 14 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av des Cedres, 38700 La Tronche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDITH COLLET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MONTY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTY
- SIREN
- 503 760 043
- SIRET (siège)
- 503 760 043 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62503760043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 760 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- 14 AV DES CEDRES, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTY
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et ce par tous moyens.
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Finances de SCI MONTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTY
INSEEÉtablissements de SCI MONTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
503 760 043 00029 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
503 760 043 00011 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTY
INPIComptes annuels de SCI MONTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-11.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 92-40.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI MONTY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTY est 503 760 043. Le SIRET de son siège social est 503 760 043 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62503760043.
Qui dirige SCI MONTY ?
SCI MONTY est dirigée par EDITH COLLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTY ?
Le siège social de SCI MONTY est situé 14 av des Cedres, 38700 La Tronche.
SCI MONTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTY.
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