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SCI MONVAL

Active
Siren450 644 018SCI49000 ANGERSCréée le 29 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MONVAL est une SCI immatriculée le 29 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 644 018. Elle est domiciliée 66 B rue Volney, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS MONROCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONVAL

Dénomination
SCI MONVAL
SIREN
450 644 018
SIRET (siège)
450 644 018 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95450644018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 644 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2003
Siège social
66 B RUE VOLNEY, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONVAL

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Finances de SCI MONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONVAL

FM

FRANCIS MONROCHE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI MONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    450 644 018 00019 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI MONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MONVAL est 450 644 018. Le SIRET de son siège social est 450 644 018 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450644018.

Qui dirige SCI MONVAL ?

SCI MONVAL est dirigée par FRANCIS MONROCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONVAL ?

Le siège social de SCI MONVAL est situé 66 B rue Volney, 49000 Angers.

SCI MONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONVAL.

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