SCI MONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 009 262, SCI MONVAL est une SCI créée le 21 novembre 2008. Son siège social est situé 26 rue de la Fraternite, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MONVAL
- SIREN
- 509 009 262
- SIRET (siège)
- 509 009 262 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60509009262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 009 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 novembre 2008
- Siège social
- 26 RUE DE LA FRATERNITE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI MONVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
509 009 262 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MONVAL
INPIComptes annuels de SCI MONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022247
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/20860
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01766
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026024463
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022208
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022203
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022178
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04563
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05348
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/19843
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00599
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03374
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025109673
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025109609
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025109608
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07965
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L03915
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L03531
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2024000735
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00448
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036311
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036305
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036221
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036220
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° J2025000329
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L00842
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026637
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026634
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026632
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026628
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026624
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026620
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026615
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026604
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026539
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026532
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026527
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026516
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026625
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026618
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001288
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024074061
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024074056
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02313
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/19378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/19325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MONVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MONVAL est 509 009 262. Le SIRET de son siège social est 509 009 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509009262.
Qui dirige SCI MONVAL ?
SCI MONVAL est dirigée par CHRISTOPHE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONVAL ?
Le siège social de SCI MONVAL est situé 26 rue de la Fraternite, 29200 Brest.
SCI MONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONVAL.
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