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SCI MONVAL

Active
Siren828 753 632SCI26570 MONTBRUN-LES-BAINSCréée le 03 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONVAL est une SCI immatriculée le 3 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 753 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Rte de la Lavande, 26570 Montbrun-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC MONIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MONVAL

Dénomination
SCI MONVAL
SIREN
828 753 632
SIRET (siège)
828 753 632 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73828753632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 753 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2017
Siège social
75 RTE DE LA LAVANDE, 26570, MONTBRUN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONVAL

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, restauration, emprunt et exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI MONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONVAL

LM

LUDOVIC MONIER

Autre

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

JV

JEAN-MICHEL VALERY

Autre

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MONVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26570 MONTBRUN-LES-BAINSSiègeActif

    828 753 632 00029 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B

  • 26570 REILHANETTEFermé

    828 753 632 00011 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI MONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MONVAL est 828 753 632. Le SIRET de son siège social est 828 753 632 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73828753632.

Qui dirige SCI MONVAL ?

SCI MONVAL est dirigée par LUDOVIC MONIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONVAL ?

Le siège social de SCI MONVAL est situé 75 Rte de la Lavande, 26570 Montbrun-les-Bains.

SCI MONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONVAL.

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