SCI MONVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 525 498. Son siège social est situé av de Cahors le Pintre, 46100 Figeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE MAURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONVERT
INSEE- Dénomination
- SCI MONVERT
- SIREN
- 401 525 498
- SIRET (siège)
- 401 525 498 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48401525498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 525 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- AV DE CAHORS LE PINTRE, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONVERT
L'ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, ENTRETIEN, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI MONVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONVERT
INSEEÉtablissements de SCI MONVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
401 525 498 00010 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONVERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MONVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONVERT. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2003 · N° 00-16.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI MONVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONVERT ?
Le numéro SIREN de SCI MONVERT est 401 525 498. Le SIRET de son siège social est 401 525 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401525498.
Qui dirige SCI MONVERT ?
SCI MONVERT est dirigée par MONIQUE MAURY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONVERT ?
Le siège social de SCI MONVERT est situé av de Cahors le Pintre, 46100 Figeac.
SCI MONVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONVERT.
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