SCI MONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 050 178, SCI MONY est une SCI créée le 14 avril 2017. Elle est domiciliée 15 rue Louis Mony, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GREFFE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONY
INSEE- Dénomination
- SCI MONY
- SIREN
- 829 050 178
- SIRET (siège)
- 829 050 178 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27829050178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 050 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 15 RUE LOUIS MONY, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONY
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, mise a disposition des associés, la location et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou suceptibles d en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractére civil de la société.
Finances de SCI MONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONY
INSEEÉtablissements de SCI MONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
829 050 178 00013 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONY
INPIComptes annuels de SCI MONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/10801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-18.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-21.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-04-03
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI MONY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONY ?
Le numéro SIREN de SCI MONY est 829 050 178. Le SIRET de son siège social est 829 050 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27829050178.
Qui dirige SCI MONY ?
SCI MONY est dirigée par PATRICK GREFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONY ?
Le siège social de SCI MONY est situé 15 rue Louis Mony, 10000 Troyes.
SCI MONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONY.
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