SCI MONZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONZA est une SCI immatriculée le 15 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 011 363. Son siège social est situé 20 rue de l'Eglise, 59990 Rombies-et-Marchipont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDIO PRESBURGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONZA
INSEE- Dénomination
- SCI MONZA
- SIREN
- 834 011 363
- SIRET (siège)
- 834 011 363 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96834011363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 011 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2017
- Siège social
- 20 RUE DE L'EGLISE, 59990, ROMBIES-ET-MARCHIPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONZA
L'acquisition, en futur état d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MONZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI MONZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59990 ROMBIES-ET-MARCHIPONTSiègeActif
834 011 363 00019 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONZA
INPIComptes annuels de SCI MONZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONZA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/17195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 18/04821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-15 · Début d'activité : 2017-12-08
- création
Date d'effet : 15 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MONZA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONZA ?
Le numéro SIREN de SCI MONZA est 834 011 363. Le SIRET de son siège social est 834 011 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96834011363.
Qui dirige SCI MONZA ?
SCI MONZA est dirigée par CLAUDIO PRESBURGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONZA ?
Le siège social de SCI MONZA est situé 20 rue de l'Eglise, 59990 Rombies-et-Marchipont.
SCI MONZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONZA.
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