SCI MOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOON est une SCI immatriculée le 28 février 2006 sous le numéro SIREN 488 536 038. Elle est domiciliée 47 rue de Lille, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL Vranken en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOON
INSEE- Dénomination
- SCI MOON
- SIREN
- 488 536 038
- SIRET (siège)
- 488 536 038 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12488536038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 536 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2006
- Siège social
- 47 RUE DE LILLE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOON
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE OU AUTREMENT ET NOTAMMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SAVOIR UN APPARTEMENT SIS 09 RUE CASIMIR PERRIER A 75007 PARIS LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX IMMOBILIERS LA SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS EN VUE DE LA REALISATION DE SES OBJECTIFS. LA SOCIETE POURRA EN OUTRE SE PORTER CAUTION SIMPLE SOLIDAIRE OU HYPOTHECAIRE DE L'UN DE SES MEMBRES
Finances de SCI MOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
488 536 038 00018 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOON
INPIComptes annuels de SCI MOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 21/08799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09566
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03849
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00555
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01632
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00751
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/12573
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00173
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025011583
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/08690
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025051900
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025065848
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025065845
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025065839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025065622
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024015302
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01138
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00610
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01292
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/51862
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025035432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00103
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017397
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017363
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02586
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01454
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Décision du 05 mars 2025 · N° 25/01387
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025013632
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025013626
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025013604
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025013585
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025013551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025013546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/08690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-16.486
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/02771
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/10702
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00359
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/00275
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/00269
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/16986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/10585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/03806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2014 · N° 12/19280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mai 2014 · N° 13/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-17.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-19.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-12.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Vranken, Paul Fraçois ; nomination du Gérant : Noyal, nom d'usage : Vranken, Nathalie
- création
Date d'effet : 28 février 2006
Questions fréquentes sur SCI MOON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOON ?
Le numéro SIREN de SCI MOON est 488 536 038. Le SIRET de son siège social est 488 536 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488536038.
Qui dirige SCI MOON ?
SCI MOON est dirigée par PAUL Vranken, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOON ?
Le siège social de SCI MOON est situé 47 rue de Lille, 75007 Paris.
SCI MOON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOON.
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