SCI MOONSTONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 475 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOONSTONE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 087 918. Le siège social de l'entreprise se trouve Brouzes Brouze, 12100 Saint-Georges-de-Luzencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOHN BROCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOONSTONE
INSEE- Dénomination
- SCI MOONSTONE
- SIREN
- 479 087 918
- SIRET (siège)
- 479 087 918 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22479087918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 087 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 475 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- BROUZES BROUZE, 12100, SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOONSTONE
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Finances de SCI MOONSTONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOONSTONE
INSEEÉtablissements de SCI MOONSTONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONSiègeActif
479 087 918 00013 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOONSTONE
INPIComptes annuels de SCI MOONSTONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOONSTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOONSTONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOONSTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOONSTONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/55739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/02407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOONSTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOONSTONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI MOONSTONE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOONSTONE ?
Le numéro SIREN de SCI MOONSTONE est 479 087 918. Le SIRET de son siège social est 479 087 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479087918.
Qui dirige SCI MOONSTONE ?
SCI MOONSTONE est dirigée par JOHN BROCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOONSTONE ?
Le siège social de SCI MOONSTONE est situé Brouzes Brouze, 12100 Saint-Georges-de-Luzencon.
SCI MOONSTONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOONSTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOONSTONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOONSTONE.
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