SCI MOOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 342 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOOR est une SCI immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 951 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Octave Feuillet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. VANESSA Hagège exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOOR
INSEE- Dénomination
- SCI MOOR
- SIREN
- 440 951 192
- SIRET (siège)
- 440 951 192 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83440951192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 951 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 342 250 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 24 RUE OCTAVE FEUILLET, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOOR
Acquisition et administration d'immeubles.
Finances de SCI MOOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MOOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
440 951 192 00028 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6832A
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
440 951 192 00010 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOOR
INPIComptes annuels de SCI MOOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026024920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025021442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025016546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-17.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-21.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-02-15 · Début d'activité : 2002-01-25
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur SCI MOOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MOOR ?
Le numéro SIREN de SCI MOOR est 440 951 192. Le SIRET de son siège social est 440 951 192 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440951192.
Qui dirige SCI MOOR ?
SCI MOOR est dirigée par VANESSA Hagège, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOOR ?
Le siège social de SCI MOOR est situé 24 rue Octave Feuillet, 75016 Paris.
SCI MOOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOOR.
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