SCI MOOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 756 058, SCI MOOSE est une SCI créée le 27 décembre 2005. Son siège social est situé 75 rue de Trion, 69005 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BROSSARD, autre.
Fiche d'identité de SCI MOOSE
INSEE- Dénomination
- SCI MOOSE
- SIREN
- 487 756 058
- SIRET (siège)
- 487 756 058 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03487756058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 756 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2005
- Siège social
- 75 RUE DE TRION, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOOSE
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Recours à l'emprunt et l'octroi de toutes garanties.
Finances de SCI MOOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOOSE
INSEEÉtablissements de SCI MOOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
487 756 058 00011 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOOSE
INPIComptes annuels de SCI MOOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 93-14.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MOOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOOSE ?
Le numéro SIREN de SCI MOOSE est 487 756 058. Le SIRET de son siège social est 487 756 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03487756058.
Qui dirige SCI MOOSE ?
SCI MOOSE est dirigée par GERARD BROSSARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOOSE ?
Le siège social de SCI MOOSE est situé 75 rue de Trion, 69005 Lyon.
SCI MOOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOOSE.
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