SCI MOOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOOV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 552 894. Elle est domiciliée rue des Romains, 68390 Sausheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE MACIAS-DETOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOOV
INSEE- Dénomination
- SCI MOOV
- SIREN
- 843 552 894
- SIRET (siège)
- 843 552 894 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86843552894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 552 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2018
- Siège social
- RUE DES ROMAINS, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOOV
Acquisition de tous biens immobiliers et droits réels toutes opérations de construction, de reconstruction, rénovation la propriété, la gestion, l'administration et la jouissance sous toutes ses formes, par bail ou autrement
Finances de SCI MOOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOOV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI MOOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
843 552 894 00019 · ouvert le 09 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOOV
INPIComptes annuels de SCI MOOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOOV. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/12845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023F00744
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/54612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOOV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-06 · Début d'activité : 2018-10-09
- création
Date d'effet : 06 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI MOOV
Quel est le numéro SIREN de SCI MOOV ?
Le numéro SIREN de SCI MOOV est 843 552 894. Le SIRET de son siège social est 843 552 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86843552894.
Qui dirige SCI MOOV ?
SCI MOOV est dirigée par VERONIQUE MACIAS-DETOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOOV ?
Le siège social de SCI MOOV est situé rue des Romains, 68390 Sausheim.
SCI MOOV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOOV.
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