SCI MOPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 593 152. Elle est domiciliée 23 rue du Onze Novembre Arras, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE VASSAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOPA
INSEE- Dénomination
- SCI MOPA
- SIREN
- 448 593 152
- SIRET (siège)
- 448 593 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13448593152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 593 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2003
- Siège social
- 23 RUE DU ONZE NOVEMBRE ARRAS, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOPA
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MOPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOPA
INSEEÉtablissements de SCI MOPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
448 593 152 00011 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOPA
INPIComptes annuels de SCI MOPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026F00097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI MOPA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOPA ?
Le numéro SIREN de SCI MOPA est 448 593 152. Le SIRET de son siège social est 448 593 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448593152.
Qui dirige SCI MOPA ?
SCI MOPA est dirigée par MONIQUE VASSAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOPA ?
Le siège social de SCI MOPA est situé 23 rue du Onze Novembre Arras, 62000 Arras.
SCI MOPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOPA.
Entreprises similaires
Même activité à Arras