SCI MOPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 596 356, SCI MOPA est une SCI créée le 17 février 2015. Son siège social est situé 11 Che de Cloutette, 65300 Clarens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL GONZALEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOPA
INSEE- Dénomination
- SCI MOPA
- SIREN
- 809 596 356
- SIRET (siège)
- 809 596 356 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66809596356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 596 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 11 CHE DE CLOUTETTE, 65300, CLARENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOPA
Acquisition, propriété, gestion, administration, location d'immeubles
Finances de SCI MOPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MOPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65300 CLARENSSiègeActif
809 596 356 00018 · ouvert le 23 janvier 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOPA
INPIComptes annuels de SCI MOPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026F00097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2015-01-23
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur SCI MOPA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOPA ?
Le numéro SIREN de SCI MOPA est 809 596 356. Le SIRET de son siège social est 809 596 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66809596356.
Qui dirige SCI MOPA ?
SCI MOPA est dirigée par PASCAL GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOPA ?
Le siège social de SCI MOPA est situé 11 Che de Cloutette, 65300 Clarens.
SCI MOPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOPA.
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