SCI MOPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOPAM est une société civile immatriculée le 10 février 2015 sous le numéro SIREN 809 508 203. Elle est domiciliée 11 rue Andre Bourdet, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOPAM
INSEE- Dénomination
- SCI MOPAM
- SIREN
- 809 508 203
- SIRET (siège)
- 809 508 203 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29809508203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 508 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- 11 RUE ANDRE BOURDET, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOPAM
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MOPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOPAM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
809 508 203 00019 · ouvert le 24 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOPAM
INPIComptes annuels de SCI MOPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOPAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOPAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Olivier ; Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Zélie, Jeane, Yvette, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-24
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur SCI MOPAM
Quel est le numéro SIREN de SCI MOPAM ?
Le numéro SIREN de SCI MOPAM est 809 508 203. Le SIRET de son siège social est 809 508 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29809508203.
Qui dirige SCI MOPAM ?
SCI MOPAM est dirigée par OLIVIER FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOPAM ?
Le siège social de SCI MOPAM est situé 11 rue Andre Bourdet, 27200 Vernon.
SCI MOPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOPAM.
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