SCI MOPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI MOPARC est une SCI immatriculée le 9 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 293 377. Elle est domiciliée 71 rue Laugier, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO D'USSEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOPARC
INSEE- Dénomination
- SCI MOPARC
- SIREN
- 428 293 377
- SIRET (siège)
- 428 293 377 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR04428293377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 293 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067 143 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1999
- Siège social
- 71 RUE LAUGIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOPARC
L acquisition, la gestion, l'administration de tous bien immobiliers ou de titres de société à prépondérance immobilière. L'acquisition, la gestion, l'administration de tous bateaux de plaisance. Toutes activités de location de bateaux, toutes opérations de prestations de services, de transformation, d'importation et d'exportation, de consignation de marchandises ou d'emballages se rapportant aux activités nautiques et aux bateaux de plaisance.
Finances de SCI MOPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOPARC
INSEESCI ABBRIVILLE
Autre
Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI MOPARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
428 293 377 00035 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
428 293 377 00019 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
428 293 377 00027 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOPARC
INPIComptes annuels de SCI MOPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOPARC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOPARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MOPARC
Quel est le numéro SIREN de SCI MOPARC ?
Le numéro SIREN de SCI MOPARC est 428 293 377. Le SIRET de son siège social est 428 293 377 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428293377.
Qui dirige SCI MOPARC ?
SCI MOPARC est dirigée par BRUNO D'USSEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOPARC ?
Le siège social de SCI MOPARC est situé 71 rue Laugier, 75017 Paris.
SCI MOPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOPARC.
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