CheckersProcédures

SCI MOPAS

Active
Siren377 782 065SCI90000 BELFORTCréée le 19 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MOPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 782 065. Son siège social est situé 11 rue des Regrets Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE MONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOPAS

Dénomination
SCI MOPAS
SIREN
377 782 065
SIRET (siège)
377 782 065 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50377782065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 782 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1990
Siège social
11 RUE DES REGRETS BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOPAS

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SUR LE TERRITOIRE DE BELFORT

Finances de SCI MOPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOPAS

SA

SYLVIANE ALFREDO

Autre

Depuis la création (19 avril 1990) · 36 ans

RM

RENE MONNIER

Autre

Depuis la création (19 avril 1990) · 36 ans

PM

PIERRE MONNIER

Gérant

Depuis la création (19 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MOPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    377 782 065 00017 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI MOPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOPAS ?

Le numéro SIREN de SCI MOPAS est 377 782 065. Le SIRET de son siège social est 377 782 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50377782065.

Qui dirige SCI MOPAS ?

SCI MOPAS est dirigée par PIERRE MONNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOPAS ?

Le siège social de SCI MOPAS est situé 11 rue des Regrets Belfort, 90000 Belfort.

SCI MOPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOPAS.

Entreprises similaires

Même activité à Belfort

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Belfort

Entreprises du même secteur à Belfort

Entreprises à Belfort

Toutes les entreprises à Belfort