SCI MOPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 719 858. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Beauvallon Bas, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE DI-RUSSO EPOUSE LERAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOPS
INSEE- Dénomination
- SCI MOPS
- SIREN
- 487 719 858
- SIRET (siège)
- 487 719 858 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43487719858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 719 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2005
- Siège social
- CHE DE BEAUVALLON BAS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOPS
Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers sis en France ou à l'étranger.
Finances de SCI MOPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI MOPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
487 719 858 00010 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOPS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOPS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2023 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-22.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
LERAY Patrick nom d'usage : LERAY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 22 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MOPS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOPS ?
Le numéro SIREN de SCI MOPS est 487 719 858. Le SIRET de son siège social est 487 719 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43487719858.
Qui dirige SCI MOPS ?
SCI MOPS est dirigée par MONIQUE DI-RUSSO EPOUSE LERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOPS ?
Le siège social de SCI MOPS est situé Che de Beauvallon Bas, 83400 Hyeres.
SCI MOPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOPS.
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