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SCI MOQUET

Active
Siren538 306 606SCI95100 ARGENTEUILCréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 306 606. Elle est domiciliée 40 rue d’Oradour sur Glane, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BULENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOQUET

Dénomination
SCI MOQUET
SIREN
538 306 606
SIRET (siège)
538 306 606 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04538306606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 306 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
40 RUE D’ORADOUR SUR GLANE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOQUET

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble, bâti dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, et généralement toutes opérations immobilière

Finances de SCI MOQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOQUET

JB

JEAN-CLAUDE BULENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

H

HYPSIPYLE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MOQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    538 306 606 00012 · ouvert le 19 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOQUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOQUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-19

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MOQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOQUET ?

Le numéro SIREN de SCI MOQUET est 538 306 606. Le SIRET de son siège social est 538 306 606 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04538306606.

Qui dirige SCI MOQUET ?

SCI MOQUET est dirigée par JEAN-CLAUDE BULENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOQUET ?

Le siège social de SCI MOQUET est situé 40 rue d’Oradour sur Glane, 95100 Argenteuil.

SCI MOQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOQUET.

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