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SCI MORA

Active
Siren794 000 331SCI51170 MONT-SUR-COURVILLECréée le 02 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MORA est une SCI immatriculée le 2 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 000 331. Son siège social est situé 4 B rue de Puisieux, 51170 Mont-sur-Courville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MORA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORA

Dénomination
SCI MORA
SIREN
794 000 331
SIRET (siège)
794 000 331 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38794000331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 000 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2013
Siège social
4 B RUE DE PUISIEUX, 51170, MONT-SUR-COURVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORA

gestion immobiliere

Finances de SCI MORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORA

PM

PHILIPPE MORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

MP

MARIE-HELENE PISTOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MORA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51170 MONT-SUR-COURVILLESiègeActif

    794 000 331 00015 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORA Philippe, Jean, Françis Gérant, Associé indéfiniment responsable : PISTOLET-SERVILLE Marie-Hélène né(e) PISTOLET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-02 · Début d'activité : 2013-07-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI MORA

Quel est le numéro SIREN de SCI MORA ?

Le numéro SIREN de SCI MORA est 794 000 331. Le SIRET de son siège social est 794 000 331 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38794000331.

Qui dirige SCI MORA ?

SCI MORA est dirigée par PHILIPPE MORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORA ?

Le siège social de SCI MORA est situé 4 B rue de Puisieux, 51170 Mont-sur-Courville.

SCI MORA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORA.

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