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SCI MORAIS

Active
Siren793 755 026Société civile93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 20 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 755 026, SCI MORAIS est une société civile créée le 20 juin 2013. Son siège social est situé 46 All Berthie Albrecht, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE FERNANDES MORAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORAIS

Dénomination
SCI MORAIS
SIREN
793 755 026
SIRET (siège)
793 755 026 00036
N° TVA intracommunautaire
FR62793755026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 755 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2013
Siège social
46 ALL BERTHIE ALBRECHT, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MORAIS

Acquisition, construction, administration et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MORAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAIS

MD

MARIA DE LIMA TEIXEIRA MORAIS

Autre

JF

JOSE FERNANDES MORAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MORAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    793 755 026 00036 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    793 755 026 00010 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    793 755 026 00028 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : FERNANDES MORAIS José Manuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI MORAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAIS ?

Le numéro SIREN de SCI MORAIS est 793 755 026. Le SIRET de son siège social est 793 755 026 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62793755026.

Qui dirige SCI MORAIS ?

SCI MORAIS est dirigée par JOSE FERNANDES MORAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAIS ?

Le siège social de SCI MORAIS est situé 46 All Berthie Albrecht, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI MORAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAIS.

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