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SCI MORAL

Active
Siren342 473 642SCI29800 LANDERNEAUCréée le 24 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MORAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 473 642. Elle est domiciliée 30 rue de Brest, 29800 Landerneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE CREACH, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORAL

Dénomination
SCI MORAL
SIREN
342 473 642
SIRET (siège)
342 473 642 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42342473642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 473 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1987
Siège social
30 RUE DE BREST, 29800, LANDERNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAL

OPERATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI MORAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAL

AC

ANNE CREACH

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI MORAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 LANDERNEAUSiègeActif

    342 473 642 00011 · ouvert le 12 septembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MORAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI MORAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAL ?

Le numéro SIREN de SCI MORAL est 342 473 642. Le SIRET de son siège social est 342 473 642 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42342473642.

Qui dirige SCI MORAL ?

SCI MORAL est dirigée par ANNE CREACH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORAL ?

Le siège social de SCI MORAL est situé 30 rue de Brest, 29800 Landerneau.

SCI MORAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAL.

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