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SCI MORAL

Active
Siren450 783 188SCI62160 BULLY-LES-MINESCréée le 19 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 783 188. Son siège social est situé 14 rue Roger Salengro, 62160 Bully-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LUC CANIVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORAL

Dénomination
SCI MORAL
SIREN
450 783 188
SIRET (siège)
450 783 188 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20450783188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 783 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 2003
Siège social
14 RUE ROGER SALENGRO, 62160, BULLY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAL

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT TOUS IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT CONSENTIR TOUTES GARANTIES HYPOTHECAIRES OU AUTRES SUR LES IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE

Finances de SCI MORAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAL

LC

LUC CANIVET

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI MORAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif

    450 783 188 00011 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MORAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAL ?

Le numéro SIREN de SCI MORAL est 450 783 188. Le SIRET de son siège social est 450 783 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20450783188.

Qui dirige SCI MORAL ?

SCI MORAL est dirigée par LUC CANIVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORAL ?

Le siège social de SCI MORAL est situé 14 rue Roger Salengro, 62160 Bully-les-Mines.

SCI MORAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAL.

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