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SCI MORAL

Active
Siren533 917 282SCI54840 GONDREVILLECréée le 02 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MORAL est une SCI immatriculée le 2 août 2011 sous le numéro SIREN 533 917 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Che de la Cote Noirel, 54840 Gondreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MORGANE SLOWIK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORAL

Dénomination
SCI MORAL
SIREN
533 917 282
SIRET (siège)
533 917 282 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73533917282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 917 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2011
Siège social
34 CHE DE LA COTE NOIREL, 54840, GONDREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MORAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAL

AC

ALAIN CHEF

Autre

MS

MORGANE SLOWIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MORAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54840 GONDREVILLESiègeActif

    533 917 282 00014 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé : CHEF Morgane, Anais

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-02 · Début d'activité : 2011-07-15

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2011

Questions fréquentes sur SCI MORAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAL ?

Le numéro SIREN de SCI MORAL est 533 917 282. Le SIRET de son siège social est 533 917 282 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73533917282.

Qui dirige SCI MORAL ?

SCI MORAL est dirigée par MORGANE SLOWIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAL ?

Le siège social de SCI MORAL est situé 34 Che de la Cote Noirel, 54840 Gondreville.

SCI MORAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAL.

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