CheckersProcédures

SCI MORALES

Active
Siren352 458 871SCI81380 LESCURE-D'ALBIGEOISCréée le 29 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MORALES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 458 871. Son siège social est situé 13 Che du Rat, 81380 Lescure-d'Albigeois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN MORALES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORALES

Dénomination
SCI MORALES
SIREN
352 458 871
SIRET (siège)
352 458 871 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92352458871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 458 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1989
Siège social
13 CHE DU RAT, 81380, LESCURE-D'ALBIGEOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORALES

La propriété, la gestion d'immeubles, l'administration et la disposition de biens immobiliers

Finances de SCI MORALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORALES

GJ

GHISLAINE JEHL

Associé indéfiniment responsable

FM

FREDERIC MORALES

Associé indéfiniment responsable

SM

SEBASTIEN MORALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2020

BM

BERNARD MORALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81380 LESCURE-D'ALBIGEOISSiègeActif

    352 458 871 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORALES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORALES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORALES Bernard, Anselme, Simon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORALES Sébastien, François, Jean-Philippe

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MORALES

Quel est le numéro SIREN de SCI MORALES ?

Le numéro SIREN de SCI MORALES est 352 458 871. Le SIRET de son siège social est 352 458 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92352458871.

Qui dirige SCI MORALES ?

SCI MORALES est dirigée par SEBASTIEN MORALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORALES ?

Le siège social de SCI MORALES est situé 13 Che du Rat, 81380 Lescure-d'Albigeois.

SCI MORALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORALES.

Entreprises similaires

Même activité à Lescure-d'Albigeois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lescure-d'Albigeois

Entreprises du même secteur à Lescure-d'Albigeois

Entreprises à Lescure-d'Albigeois

Toutes les entreprises à Lescure-d'Albigeois