SCI MORALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 317 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 182 527, SCI MORALI est une SCI créée le 17 octobre 2002. Son siège social est situé 36 Le Bau Rouge, 83320 Carqueiranne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SHANGA MORALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MORALI
INSEE- Dénomination
- SCI MORALI
- SIREN
- 430 182 527
- SIRET (siège)
- 430 182 527 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35430182527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 182 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 317 093,95 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 2002
- Siège social
- 36 LE BAU ROUGE, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORALI
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement des biens appartenant à la sociét
Finances de SCI MORALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORALI
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
430 182 527 00019 · ouvert le 28 juin 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORALI
INPIComptes annuels de SCI MORALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORALI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/04313
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/11615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : MORALI Kenzo-Laï en fonction le 11 Mars 2014 Associé : MORALI Mario en fonction le 11 Mars 2014 Associé : NABET Arlette en fonction le 11 Mars 2014 Gérant Associé : MORALI Shanga en fonction le 11 Mars 2014 Associé : MORALI Florence en fonction le 11 Mars 2014 Associé : MORALI Clara en fonction le 11 Mars 2014 Gérant Associé : MORALI Clélia en fonction le 11 Mars 2014
- création
Date d'effet : 17 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MORALI
Quel est le numéro SIREN de SCI MORALI ?
Le numéro SIREN de SCI MORALI est 430 182 527. Le SIRET de son siège social est 430 182 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35430182527.
Qui dirige SCI MORALI ?
SCI MORALI est dirigée par SHANGA MORALI, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORALI ?
Le siège social de SCI MORALI est situé 36 Le Bau Rouge, 83320 Carqueiranne.
SCI MORALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORALI.
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