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SCI MORALY

Active
Siren802 031 088SCI06110 LE CANNETCréée le 30 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 031 088, SCI MORALY est une SCI créée le 30 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Paris le Madrid batiment Aragon, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MORALY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORALY

Dénomination
SCI MORALY
SIREN
802 031 088
SIRET (siège)
802 031 088 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31802031088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 031 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2014
Siège social
12 RUE DE PARIS LE MADRID BATIMENT ARAGON, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORALY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MORALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORALY

JM

JEAN MORALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

CR

CHANTALE RIERA

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    802 031 088 00023 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORALY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORALY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : MORALY Jean Pierre Léon en fonction le 30 Avril 2014 ; Associé : RIERA, MORALY Chantale en fonction le 30 Avril 2014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-22

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI MORALY

Quel est le numéro SIREN de SCI MORALY ?

Le numéro SIREN de SCI MORALY est 802 031 088. Le SIRET de son siège social est 802 031 088 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31802031088.

Qui dirige SCI MORALY ?

SCI MORALY est dirigée par JEAN MORALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORALY ?

Le siège social de SCI MORALY est situé 12 rue de Paris le Madrid batiment Aragon, 06110 Le Cannet.

SCI MORALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORALY.

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