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SCI MORAN

Active
Siren392 539 409SCI26390 HauterivesCréée le 08 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 539 409, SCI MORAN est une SCI créée le 8 octobre 1993. Elle est domiciliée Grande Rue, 26390 Hauterives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE TURC, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORAN

Dénomination
SCI MORAN
SIREN
392 539 409
SIRET (siège)
392 539 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21392539409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 539 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1993
Siège social
Grande Rue, 26390, Hauterives
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAN

PROPRIETE, ADMINISTRATION, DISPOSITION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI MORAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAN

MT

MAURICE TURC

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1993) · 33 ans

AL

ANDRE LEORAT

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MORAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26390 HauterivesSiègeFermé

    392 539 409 00012 · ouvert le 10 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI MORAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORAN est 392 539 409. Le SIRET de son siège social est 392 539 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21392539409.

Qui dirige SCI MORAN ?

SCI MORAN est dirigée par MAURICE TURC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAN ?

Le siège social de SCI MORAN est situé Grande Rue, 26390 Hauterives.

SCI MORAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAN.

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