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SCI MORANCE

Active
Siren910 941 145SCI81500 LAVAURCréée le 03 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MORANCE est une SCI immatriculée le 3 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 941 145. Elle est domiciliée 352 rue d’en Caoussou, 81500 Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE DELEFOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORANCE

Dénomination
SCI MORANCE
SIREN
910 941 145
SIRET (siège)
910 941 145 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58910941145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 941 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2022
Siège social
352 RUE D’EN CAOUSSOU, 81500, LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORANCE

PROPRIETE AMENAGEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU CREDIT-BAIL DE BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE SA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI MORANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORANCE

L

LOIC MORANCE BATIMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

VD

VIRGINIE DELEFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

LM

LOIC MORANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MORANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeActif

    910 941 145 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-03 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI MORANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORANCE ?

Le numéro SIREN de SCI MORANCE est 910 941 145. Le SIRET de son siège social est 910 941 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58910941145.

Qui dirige SCI MORANCE ?

SCI MORANCE est dirigée par VIRGINIE DELEFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORANCE ?

Le siège social de SCI MORANCE est situé 352 rue d’en Caoussou, 81500 Lavaur.

SCI MORANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANCE.

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